Conditions d'utilisation

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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1 novembre 2025
Plateforme : miu (ci-après la « Plateforme ») Exploitant : MIUKA LLC Adresse enregistrée : 1 RAFFLES PLACE #21-01 ONE RAFFLES PLACE SINGAPORE (048616) E-mail du support client : support@miuka.ai


Article 1 Nature et effet de l’accord

  1. Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur (l’« Utilisateur ») et l’opérateur de la Plateforme concernant l’accès, l’inscription, la connexion et l’utilisation des services fournis par la Plateforme.
  2. Avant de s’inscrire, se connecter, accéder ou utiliser effectivement les services de la Plateforme, l’Utilisateur doit lire et comprendre pleinement tous les termes du présent Contrat. En s’inscrivant, se connectant, accédant ou utilisant effectivement les services de la Plateforme, l’Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté tous les termes du présent Contrat.
  3. Le présent Contrat, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique de contenu et de communauté, constitue l’ensemble complet des documents juridiques régissant l’utilisation des services de la Plateforme par l’Utilisateur et a une valeur juridique équivalente ; en cas d’incohérence relative aux données personnelles ou au traitement des données, la Politique de confidentialité prévaut.

Article 2 Définitions

Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

  1. Carte de personnage (Character Card) : Paramètres et contenus annexes liés aux personnages créés, téléversés et publiés par les créateurs sur la Plateforme, y compris, sans limitation, les paramètres de personnage, la vision du monde, les règles de comportement, les prompts, les images et autres informations connexes.
  2. Conversation (Chat) : Ensemble continu de contenu interactif généré par l’Utilisateur sur la Plateforme à partir d’une Carte de personnage, comprenant les entrées de l’Utilisateur et les sorties générées par la Plateforme.
  3. Instance de conversation (Chat Instance) : Unité d’interaction unique créée par la Plateforme afin de distinguer les différentes conversations.
  4. Copie de configuration : Contenu de configuration d’une Carte de personnage, y compris les prompts, les règles et les paramètres d’arrière-plan, qui est figé dans une Instance de conversation au moment de sa création afin de maintenir la continuité de cette Instance de conversation.

Article 3 Comptes et éligibilité

  1. Les Utilisateurs doivent avoir la capacité juridique d’utiliser les services et sont responsables de toutes les actions effectuées via leurs comptes.
  2. Les Utilisateurs doivent protéger correctement les informations de compte et ne peuvent pas transférer, prêter, louer ou autoriser d’autres personnes à utiliser leurs comptes (sauf disposition légale ou autorisation de la Plateforme).
  3. La Plateforme peut, pour des raisons de sécurité, de conformité ou de contrôle des risques, prendre des mesures à l’encontre des comptes anormaux, y compris la restriction, la suspension ou la résiliation de l’utilisation.

Article 4 Autonomie de la Plateforme en matière d’exploitation, de distribution et d’affichage

  1. La Plateforme dispose d’une entière discrétion concernant l’affichage, le classement, la recommandation, la distribution, la dissimulation, la restriction d’accès ou le retrait des Cartes de personnage et du contenu lié aux conversations au sein de la Plateforme.
  2. La Plateforme peut ajuster l’étendue de la distribution, le niveau d’exposition, les modes d’accès et les capacités de commercialisation des Cartes de personnage en fonction des règles algorithmiques, des stratégies d’exploitation, de l’expérience utilisateur, de la sécurité/conformité ou de considérations commerciales.
  3. Le fait qu’une Carte de personnage soit affichée, recommandée ou qu’elle reçoive du trafic ne constitue pas un droit inhérent du créateur ni une garantie de la Plateforme.
  4. La Plateforme peut établir, ajuster ou modifier des stratégies de commercialisation, des règles de partage des revenus, des modalités de règlement et des mécanismes opérationnels associés.

Article 5 Droits sur les Cartes de personnage et le contenu des conversations

  1. Droits des créateurs : Les droits d’auteur et droits connexes sur les Cartes de personnage et leurs paramètres appartiennent aux créateurs (sauf disposition légale contraire).
  2. Limites des droits de l’Utilisateur : Après avoir interagi avec ou payé pour une Carte de personnage, l’Utilisateur ne dispose que d’un droit continu d’accès au contenu de conversation livré ; cet accès ne constitue aucun droit de réutilisation, d’adaptation, de sous-licence ou de transfert de toute propriété intellectuelle relative aux paramètres du personnage.
  3. Entrées de l’Utilisateur : L’Utilisateur conserve des droits sur ses propres entrées conformément à la loi, sans affecter les droits nécessaires de la Plateforme pour traiter ces entrées afin de fournir les services.

Article 6 Droits de gestion et de disposition de la Plateforme sur les Cartes de personnage

  1. Afin d’assurer la sécurité, la conformité et le fonctionnement normal de la Plateforme, la Plateforme peut, sans notification préalable aux créateurs, prendre des mesures incluant, sans s’y limiter :
    (1) Retirer, masquer ou restreindre l’affichage ou l’accès aux Cartes de personnage ;
    (2) Définir des Cartes de personnage comme privées ou restreindre leur distribution ;
    (3) Supprimer des Cartes de personnage ou du contenu associé ;
    (4) Limiter la distribution, les recommandations ou les capacités de commercialisation.
  2. Les mesures ci-dessus peuvent être fondées, sans s’y limiter, sur :
    (1) Des violations des lois applicables, des règlements, des exigences réglementaires ou des règles de la Plateforme ;
    (2) Des préoccupations de sécurité, de conformité ou de risque ;
    (3) La stratégie d’exploitation de la Plateforme ou des besoins commerciaux ;
    (4) D’autres circonstances susceptibles d’affecter l’ordre de la Plateforme ou l’expérience utilisateur.
  3. Ces droits relèvent de l’autorité de gestion des contenus de la Plateforme et ne nécessitent pas le consentement des créateurs.

Article 7 Confidentialité/retrait des Cartes de personnage et copies de configuration

  1. Les créateurs peuvent définir leurs Cartes de personnage publiées comme privées, les retirer ou les supprimer.
  2. Une fois qu’une Carte de personnage est devenue publique et qu’un Utilisateur l’a utilisée pour créer une Instance de conversation, le créateur est réputé avoir accepté que les paramètres de la Carte de personnage dans cet état soient figés dans l’Instance de conversation correspondante en tant que Copie de configuration.
  3. La Copie de configuration n’est utilisée que pour maintenir la continuité des Instances de conversation existantes et ne constitue pas une réautorisation ni une licence de réutilisation des paramètres de la Carte de personnage.
  4. Le fait pour un créateur de rendre une Carte de personnage privée, de la retirer ou de la supprimer n’affecte pas directement l’existence des Copies de configuration figées dans les Instances de conversation existantes.
  5. La Plateforme fera des efforts raisonnables pour soutenir l’accès aux Instances de conversation existantes, mais l’Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme ne garantit pas une accessibilité à long terme, continue ou complète.
  6. Lorsque les lois applicables, les exigences réglementaires, les besoins de conformité ou les règles de la Plateforme l’exigent, la Plateforme peut restreindre, suspendre, archiver ou supprimer des Instances de conversation, des Copies de configuration ou des autorisations d’accès de l’Utilisateur.

Article 8 Statut public des Cartes de personnage et revenus des créateurs

  1. Les créateurs comprennent et acceptent que seules les Cartes de personnage en statut public peuvent participer aux mécanismes d’affichage, de recommandation, de distribution et de commercialisation de la Plateforme.
  2. Tout partage de revenus, revenu ou exposition qu’un créateur peut recevoir d’une Carte de personnage est conditionné au maintien de cette Carte de personnage en statut public ; la Plateforme ne garantit aucun revenu.
  3. Lorsqu’un créateur rend une Carte de personnage privée, la retire ou la supprime, la Carte de personnage sort automatiquement du système de distribution et de commercialisation de la Plateforme ; pendant cette période, le créateur ne dispose plus d’aucun droit de recommandation, d’affichage, de partage de revenus ou de revenus liés à cette Carte de personnage.
  4. La Plateforme peut ajuster les règles de revenus, les proportions de partage, les cycles de règlement et les méthodes de calcul en fonction des stratégies d’exploitation ou des exigences de conformité, et ces ajustements feront foi tels que publiés ou effectivement mis en œuvre par la Plateforme.

Article 9 Droits de la Plateforme pour gérer les comptes et les fonctions des utilisateurs

  1. Afin d’assurer la sécurité, la conformité et le fonctionnement normal de la Plateforme, la Plateforme peut, sans notification préalable, prendre des mesures concernant les comptes d’utilisateurs et les fonctions associées, notamment :
    (1) Restreindre ou suspendre tout ou partie des fonctions/permissions de l’Utilisateur ;
    (2) Restreindre ou suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Cartes de personnage, aux Instances de conversation ou au contenu associé ;
    (3) Geler, bannir ou résilier les comptes d’utilisateurs ;
    (4) Supprimer, archiver ou restreindre le contenu ou les données de conversation associés ;
    (5) Prendre d’autres mesures nécessaires pour prévenir les violations, abus ou risques.
  2. Les mesures ci-dessus peuvent être fondées, sans s’y limiter, sur :
    (1) La violation par l’Utilisateur du présent Contrat, de la Politique de contenu et de communauté ou d’autres règles de la Plateforme ;
    (2) Le comportement anormal, abusif ou à risque de l’Utilisateur ;
    (3) Les exigences des lois, des autorités judiciaires ou des régulateurs ;
    (4) Les besoins de sécurité, d’exploitation ou de conformité de la Plateforme.
  3. L’Utilisateur comprend et accepte que ces mesures relèvent des droits nécessaires de gestion de la Plateforme et ne constituent pas une violation.

Article 10 Conduite interdite de l’Utilisateur

Sans autorisation explicite de la Plateforme ou des titulaires de droits, l’Utilisateur ne peut pas :

  1. Extraire, réorganiser ou utiliser des paramètres de personnage, des prompts, des règles ou d’autres contenus issus des conversations afin de créer de nouveaux personnages, modèles ou contenus réutilisables ;
  2. Utiliser le contenu ou les paramètres de conversation pour créer des produits ou services pouvant être réutilisés par d’autres, ou les distribuer, les vendre ou les concéder sous licence de quelque manière que ce soit ;
  3. Usurper l’identité d’autrui ou porter atteinte à sa vie privée ou à d’autres droits légitimes ;
  4. Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme par des vulnérabilités, des moyens techniques ou des méthodes anormales, ou contourner les règles de la Plateforme et les restrictions techniques ;
  5. Se livrer à tout acte violant les lois applicables ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de la Plateforme, des créateurs ou d’autres utilisateurs.

Article 11 Disponibilité et conservation des données de conversation

  1. La Plateforme stockera le contenu des conversations sous forme chiffrée dans une mesure raisonnable selon les besoins d’exploitation du service. L’Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme ne garantit pas la conservation à long terme, continue ou complète du contenu des conversations.
  2. La Plateforme peut, selon les politiques de stockage, la maintenance du système, les besoins d’exploitation ou des considérations de sécurité/conformité, nettoyer, archiver ou supprimer des Instances de conversation restées inutilisées pendant une longue période.
  3. La copie, l’exportation ou l’enregistrement du contenu des conversations n’est possible que si la Plateforme fournit une telle fonctionnalité ; la Plateforme peut ajuster la portée, les conditions et les règles de cette fonctionnalité.

Article 12 Description du service d’IA et clause de non-responsabilité

  1. Les services de la Plateforme sont fournis sur la base de technologies d’intelligence artificielle, et le contenu généré est incertain ; il peut être biaisé, anormal, interrompu ou ne pas correspondre aux attentes de l’Utilisateur.
  2. L’Utilisateur comprend et accepte que ce qui précède est inhérent aux services d’IA et ne constitue pas une violation de la part de la Plateforme.
  3. Le contenu généré par la Plateforme est uniquement destiné au divertissement, à la communication et à la création, et ne constitue pas un conseil professionnel, un engagement ou une garantie.

Article 13 Limitation de responsabilité

  1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Plateforme ne sera pas responsable des pertes ou impacts causés par l’incertitude des sorties d’IA, les fluctuations du système, les problèmes de réseau, l’impact de services tiers ou d’autres facteurs échappant au contrôle de la Plateforme.
  2. Les services de la Plateforme sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et la Plateforme ne garantit pas la continuité, la stabilité, la ponctualité, la sécurité ou la pleine satisfaction des attentes de l’Utilisateur.
  3. Lorsque la loi applicable impose des dispositions obligatoires de responsabilité, ces dispositions prévalent.

Article 14 Services tiers et force majeure

  1. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent dépendre de services ou d’infrastructures tiers. La Plateforme n’est pas responsable de la disponibilité ou de la stabilité de ces services tiers ni des impacts qui en résultent.
  2. La Plateforme n’est pas responsable des défaillances ou retards de service causés par un cas de force majeure ou par des causes échappant à son contrôle raisonnable.

Article 15 Erreurs de facturation et politique de remboursement

  1. Si l’Utilisateur estime qu’une erreur de facturation s’est produite, ou qu’une transaction, commande, service payant ou droit virtuel au sein de la Plateforme remplit les conditions de remboursement publiées par la Plateforme ou prévues par la loi applicable, il doit contacter la Plateforme à support@miuka.ai dans les 30 jours suivant la date de la transaction.
  2. Lors de sa demande, l’Utilisateur doit fournir son nom d’utilisateur ou ses informations de compte sur la Plateforme, la date, le montant, le numéro de commande ou de référence de la transaction concernée, le motif détaillé de la demande de remboursement, ainsi que les preuves à l’appui telles que captures d’écran ou descriptions d’erreur.
  3. La Plateforme examinera et étudiera toute demande complète de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrables après réception et informera l’Utilisateur du résultat.
  4. Si la demande de remboursement est approuvée, le montant concerné sera reversé sur le mode de paiement initial de l’Utilisateur ; le délai réel de traitement peut varier selon le prestataire de paiement, la banque ou les règles du canal.
  5. Les demandes d’erreur de facturation ou de remboursement soumises plus de 30 jours après la date de la transaction peuvent être refusées ou ne pas donner lieu à remboursement, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.
  6. Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers de services de paiement. Les transactions entre l’Utilisateur et ces prestataires sont également soumises à leurs propres conditions générales. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Plateforme n’est pas responsable des problèmes, erreurs, retards ou litiges relevant du périmètre de traitement de ces prestataires tiers.

Article 16 Traitement du contenu de l’Utilisateur et règles relatives aux données

La Plateforme stocke, traite et utilise le contenu des conversations dans la mesure nécessaire à la fourniture des services. Les règles spécifiques sont définies dans la Politique de confidentialité.


Article 17 Droit applicable et résolution des litiges

  1. La formation, la validité, l’exécution et l’interprétation du présent Contrat sont régies par les lois applicables du lieu d’exploitation de la Plateforme (lorsque des dispositions obligatoires de protection des consommateurs s’appliquent, elles prévalent).
  2. Tout litige découlant de ou lié au présent Contrat sera d’abord résolu par consultation amiable ; à défaut, il sera soumis à l’autorité compétente de résolution des litiges.

Article 18 Mises à jour et divisibilité

  1. La Plateforme peut mettre à jour ou réviser le présent Contrat conformément aux lois, règlements, exigences réglementaires ou besoins de développement commercial. Le Contrat mis à jour prend effet dès sa publication par la Plateforme ; l’utilisation continue des services de la Plateforme vaut acceptation du Contrat mis à jour.
  2. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Supplément relatif aux droits, à la confidentialité et à l’usage des images IA

Version : V0.4
Champ d’application : génération d’images IA, sauvegarde, utilisation d’images de personnage, galerie partagée, recyclage d’images, vente, achat buyout, signalements, examen et fonctions associées dans miu.

Article 1 Règles générales

  1. miu propose la génération d’images IA, l’usage d’images de personnages, les CG de récit, la galerie partagée, le recyclage, la vente et l’achat d’images pour les récits fictifs, la création de personnages, le divertissement interactif et l’utilisation de matériaux dans la Plateforme.
  2. En cliquant ou utilisant « générer une image », « sauvegarder une image », « définir comme image de personnage », « contribuer à la galerie partagée », « mettre en vente » ou « achat buyout », l’utilisateur est réputé comprendre et accepter les droits, obligations et risques correspondants.
  3. Pour les images IA générées via miu, dans la mesure permise par la loi, les règles de la Plateforme, le cadre du service de génération et les droits légitimes de l’utilisateur, celui-ci peut détenir des droits d’auteur ou droits connexes.
  4. Sauf choix actif de recyclage, vente, partage, autorisation publique, ou règle contraire expresse, miu ne revendique pas les droits d’auteur complets sur une image du seul fait qu’elle a été générée sur la Plateforme.
  5. L’utilisateur comprend que le statut d’œuvre protégée, la titularité complète, l’étendue des droits et l’usage commercial hors Plateforme dépendent de la loi, de la pratique judiciaire, de la contribution créative, des sources, du processus de génération, des droits de tiers et des règles de la Plateforme.
  6. miu peut fournir des preuves auxiliaires de génération, possession, achat, transaction, recyclage et examen dans la Plateforme. Ces preuves ne garantissent pas la titularité finale, l’éligibilité commerciale externe, l’absence d’atteinte ou l’absence de risques liés aux tiers.
  7. Sauf mention expresse sur la page, dans les règles de transaction ou un accord écrit, les droits sur les images générées, achetées, recyclées, partagées ou utilisées dans miu sont limités par défaut à miu et n’incluent pas publication externe, usage commercial, impression, vente, publicité, promotion de marque, redistribution ou autres usages externes.
  8. Sans autorisation du titulaire de l’image, de la Plateforme ou du titulaire concerné, aucun utilisateur ne peut copier, télécharger, déplacer, republier, vendre, diffuser publiquement, utiliser hors Plateforme ou exploiter les images d’autrui.
  9. Les utilisateurs doivent garantir l’origine licite des entrées, matériaux, références, paramètres de personnage, prompts et usages, et l’absence d’atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image, réputation, vie privée, données personnelles ou autres droits légitimes.
  10. miu peut examiner, bloquer, supprimer, retirer, limiter l’affichage, geler ou révoquer des transactions, déduire des revenus, annuler des récompenses, restreindre des comptes ou prendre d’autres mesures selon la loi, les règles, les exigences de sécurité, les critères d’examen, les plaintes, signalements et risques.

Article 2 Définitions

  1. Image générée par IA : image générée par IA après saisie de texte, sélection de personnage, import d’une référence, usage du contexte narratif ou d’autres paramètres dans miu.
  2. Contenu d’entrée utilisateur : descriptions, prompts, contexte narratif, paramètres de personnage, références importées, styles, tags, actions, vêtements, scènes et entrées similaires.
  3. Image privée : image sauvegardée par défaut dans un album, chat ou collection personnelle, non publiée, recyclée, vendue ou ajoutée à une galerie partagée.
  4. Image publique : image accessible à d’autres, incluant avatar, couverture, standee, détail public, CG public, image de galerie partagée ou de marché.
  5. Galerie partagée : bibliothèque d’images ouverte après examen, incluant images publiques de la Plateforme, images recyclées, images ouvertes par créateurs, événements et matériaux reconnus.
  6. Recyclage : soumission volontaire d’une image générée ou détenue par l’utilisateur, après confirmation des conditions, afin que la Plateforme décide de son inclusion dans des galeries, bibliothèques ou actifs.
  7. Mise en vente : inscription d’une image éligible détenue par l’utilisateur contre des beans ou autre contrepartie reconnue.
  8. Achat buyout : paiement par l’acheteur pour obtenir des droits d’actif ou d’usage exclusif dans miu. Cela ne constitue pas automatiquement une cession complète de droits d’auteur ni une licence commerciale externe, sauf mention expresse.
  9. Droits d’actif dans la Plateforme : droits autorisés de sauvegarder, collectionner, afficher, définir comme image de personnage, utiliser comme CG, lister, revendre, recycler ou disposer de l’image dans miu.
  10. Usage hors Plateforme : copie, téléchargement, publication, diffusion, usage commercial, impression, vente, publicité, promotion de marque, import sur une autre plateforme ou autre usage hors miu.

Article 3 Titularité et limites d’usage

  1. Lorsqu’une image constitue une œuvre protégée et que l’utilisateur a apporté une contribution créative, il peut détenir les droits dans les limites de la loi.
  2. Après génération et paiement en beans, l’utilisateur obtient des droits personnels d’usage dans miu tant que l’image n’est pas recyclée, vendue, retirée, gelée, supprimée ou restreinte.
  3. Ces droits incluent album personnel, affichage dans chats, CG personnel, collection et, après examen, avatar, couverture, standee ou autre matériel public.
  4. Les registres miu ne prouvent que la génération, possession, transaction ou utilisation interne et ne garantissent pas titularité finale, droits commerciaux externes ou absence d’atteinte.
  5. Pour publication externe, promotion commerciale, impression, vente, publicité, marque, matériel hors ligne, diffusion publique ou import sur d’autres plateformes, l’utilisateur doit vérifier les autorisations et assume la responsabilité.
  6. miu ne garantit pas l’usage licite, la publication, la transaction, le recyclage, le partage ou la commercialisation d’images impliquant œuvres tierces, IP connues, personnages, marques, portraits réels, influenceurs, célébrités, photos d’autrui ou données privées.

Article 4 Restrictions sur les images d’autrui

  1. Les images générées, détenues, achetées ou contrôlées légalement par des utilisateurs dans miu sont protégées et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
  2. Sans autorisation, il est interdit de télécharger, capturer, copier, déplacer, republier les images d’autrui, de les importer ailleurs ou de les utiliser dans ses cartes, avatars, couvertures, standees ou CG.
  3. Sans autorisation, il est interdit de modifier, retoucher, tracer, entraîner des modèles, utiliser comme référence, promouvoir, vendre, publier sur réseaux sociaux ou utiliser hors Plateforme.
  4. Il est interdit d’usurper le titulaire, falsifier une autorisation, supprimer filigranes, cacher l’origine, revendre, recycler ou ajouter les images d’autrui à la galerie.
  5. Les violations peuvent entraîner suppression, retrait, restriction, gel de revenus, révocation, déduction de beans, restriction de compte ou autres mesures.

Article 5 Contenus interdits

L’utilisateur ne peut pas saisir, importer, référencer, induire, sauvegarder, publier, vendre, recycler ou partager :

  1. Photos réelles non autorisées, selfies d’autrui, documents, photos quotidiennes, surveillance, images prises sans consentement ou identifiantes.
  2. Célébrités, artistes, streamers, influenceurs, figures publiques, portraits réels ou ressemblances fortes sans autorisation.
  3. Anime, jeux, films, romans, marques, personnages, œuvres d’artistes, photos, illustrations, designs ou contenus protégés sans autorisation.
  4. Données personnelles ou sensibles, noms, téléphones, adresses, documents, cartes bancaires, mots de passe, dossiers médicaux, localisation précise, captures de chat.
  5. Contenu illégal, nudité, obscénité, vulgarité, contenu inapproprié lié aux mineurs, violence graphique, terrorisme, extrémisme, haine, discrimination, harcèlement, menaces, automutilation, suicide, fraude, jeux d’argent, drogues ou produits interdits.
  6. Contacts externes, QR codes, publicité, filigranes, marketing malveillant, fraude, incitation ou contournement des transactions de la Plateforme.
  7. Contenu portant atteinte à la réputation, vie privée, image, dignité, crédit commercial ou autres droits.
  8. Tout contenu jugé impropre par la Plateforme.

Article 6 Examen des images

  1. La Plateforme peut examiner texte, prompts, paramètres, contexte, références et tags avant génération. Les contenus risqués peuvent être refusés, modifiés, adoucis ou interrompus.
  2. Après génération, le résultat peut être examiné. En cas d’échec, il peut ne pas être affiché et donner lieu à remboursement, nouvel essai ou fin de génération.
  3. Un examen supplémentaire peut s’appliquer avant avatar, couverture, standee, détail, image publique de récit ou autre matériel public.
  4. Pour recyclage ou vente, la Plateforme peut examiner contenu, source des droits, statut, négociabilité, signalements, gels, risques IP et portraits réels.
  5. Les scènes à forte exposition peuvent être soumises à un examen plus strict.
  6. En cas de signalement, plainte, anomalie ou risque, la Plateforme peut réexaminer et retirer, restreindre, geler, révoquer ou déduire.

Article 7 Recyclage

  1. L’utilisateur peut soumettre des images éligibles au recyclage, après avis clair.
  2. En confirmant, il transfère à la Plateforme les droits patrimoniaux transférables, droits d’actif et droits d’usage connexes qu’il détient légalement.
  3. Si les droits ne sont pas transférables, si l’utilisateur n’est pas titulaire complet ou si l’image n’est pas une œuvre, il accorde une licence perpétuelle, irrévocable, sublicenciable et gratuite pour usage interne et externe dans la mesure disponible.
  4. Après recyclage, la Plateforme peut utiliser l’image dans galeries, bibliothèques, événements, recommandations, classements, éditions, stylisation, recadrage, compression, amélioration, autorisation à d’autres, accès gratuit, avantages, matériaux payants ou commercialisation.
  5. La soumission ne garantit pas l’inclusion. Refus possible pour qualité, risques, défauts de droits, lien de personnage, doublon ou faible utilité.
  6. Les récompenses dépendent de la page et peuvent être retenues, retirées ou déduites en cas d’échec, violation ou défaut.
  7. Une fois recyclée, l’image ne peut plus faire l’objet d’une revendication d’exclusivité, revente, nouveau recyclage ou restriction d’usage. Les traces historiques raisonnables peuvent rester, sans nouvelle publication, revente ou recyclage.

Article 8 Vente et achat buyout

  1. L’utilisateur peut lister des images éligibles. Images recyclées, vendues, gelées, retirées, signalées ou impropres sont interdites.
  2. Le vendeur garantit des droits internes licites, complets, disponibles et l’absence d’atteinte à des tiers.
  3. La mise en vente ne confirme pas droits complets, usage externe, commercial, impression, vente ou diffusion.
  4. La Plateforme ne fournit qu’une preuve de transfert interne fondée sur les registres miu et ne garantit pas les droits externes.
  5. L’achat buyout donne des droits d’actif ou d’usage exclusif dans miu.
  6. Après achat, l’acheteur obtient les droits autorisés; le vendeur ne peut plus nouvellement utiliser, afficher, revendre, recycler ou définir l’image comme nouveau visuel public.
  7. Les traces historiques du vendeur peuvent rester, sans nouveau usage public, transaction, recyclage ou commercialisation.
  8. Buyout n’est pas cession complète de droits sauf mention expresse d’autorisation externe, licence commerciale ou cession patrimoniale.
  9. Si l’image n’est pas une œuvre, si le vendeur n’a pas les droits complets ou s’il existe des défauts liés à tiers, les droits de l’acheteur sont limités.
  10. En cas de violation, défaut, litige de portrait ou vie privée ou risque, la Plateforme peut restreindre, retirer, geler, révoquer ou déduire.

Article 9 Galerie partagée

  1. Les images peuvent être vues, collectionnées, utilisées ou référencées selon règles et page.
  2. La Plateforme peut définir gratuité, bas prix, abonnement, HD payant, édition payante ou génération similaire payante.
  3. L’usage ne confère pas droits complets, exclusivité, droits commerciaux externes ou sublicence.
  4. L’usage est limité à miu. Sans permission, téléchargement, republication, import ailleurs, usage commercial ou diffusion externe sont interdits.
  5. En cas de risque, la Plateforme peut retirer, restreindre, cesser recommandation, supprimer copies ou ajuster l’usage.

Article 10 Images de personnages

  1. Incluent avatar, couverture, standee, détail, CG et dérivés d’un personnage.
  2. Les créateurs garantissent origine licite ou autorisation et absence d’atteinte.
  3. Les dérivés peuvent impliquer paramètres, apparence, nom, univers, récit ou droits du créateur. La Plateforme peut restreindre publication, vente, recyclage, partage ou usage croisé.
  4. Les dérivés doivent rester prioritairement dans l’écosystème du personnage. Sans autorisation, ils ne doivent pas créer de personnages non liés, imiter l’officiel, tromper ou commercialiser entre personnages.
  5. En cas d’atteinte, violation, portrait, vie privée, vulgarité, tromperie ou risque, la Plateforme peut refuser, restreindre, retirer, geler ou annuler revenus.

Article 11 Engagements, signalements et mesures

  1. L’utilisateur garantit l’origine licite ou autorisation et s’abstient de contenus illégaux, violateurs, vulgaires, malveillants, frauduleux ou préjudiciables.
  2. Il n’utilise pas photos réelles, célébrités, figures publiques, influenceurs, mineurs, documents, images privées ou portraits non autorisés.
  3. Il n’utilise pas l’IA pour usurpation, tromperie, fausse autorisation officielle, atteinte aux créateurs, contournement, manipulation de récompenses, transactions ou recyclage.
  4. Les utilisateurs ou titulaires peuvent déposer identité, contact, localisation du contenu, preuve de droits, motifs et déclaration de véracité.
  5. Après notification valable, la Plateforme peut supprimer, retirer, restreindre, geler, suspendre règlement, transmettre avis ou exiger appel.
  6. Les plaintes malveillantes, fausses ou abusives peuvent être rejetées et mener à restrictions, bannissement ou action légale.
  7. En cas d’illégalité, atteinte, IP ou portraits non autorisés, contenu sexuel ou vulgaire, mineurs, fraude, manipulation, vente d’images volées, redirection externe ou risques, la Plateforme peut refuser génération, bloquer, supprimer, retirer, restreindre, refuser recyclage, annuler récompenses, geler ou révoquer transactions, déduire beans ou revenus, restreindre compte, suspendre ou terminer service et fournir des informations aux autorités.

Article 12 Beans, remboursements, récompenses et revenus

  1. La génération consomme généralement des beans; le prix est affiché.
  2. En cas de cause système, échec ou blocage, la Plateforme peut rembourser ou offrir un nouvel essai.
  3. L’insatisfaction d’une image approuvée ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Des services complémentaires peuvent être proposés.
  4. Les récompenses de recyclage ne sont dues qu’après approbation et conditions; violation, défaut ou fraude peuvent les annuler.
  5. Les revenus de vente peuvent être gelés, soumis à frais, partage, remboursements, révocations et déductions.
  6. Beans et revenus suspects peuvent être gelés, différés, déduits ou révoqués.

Article 13 Mineurs, exclusion de garantie et mises à jour

  1. Les mineurs utilisent avec accord et guidance des tuteurs. Sont interdits les contenus inappropriés de mineurs, vie privée de mineurs, abus d’image ou contenu nuisible.
  2. La Plateforme peut bloquer, supprimer, bannir, conserver preuves et coopérer avec autorités.
  3. Le contenu IA est incertain. La Plateforme ne garantit pas originalité, protection, enregistrement, commercialisation, diffusion externe ni absence de similitude, confusion ou conflit.
  4. L’utilisateur évalue lui-même la légalité et l’adéquation de ses entrées, matériaux, résultats et usages.
  5. Les mesures de la Plateforme fondées sur examen, risque, plaintes, loi ou autorités ne constituent pas un manquement.
  6. La Plateforme peut mettre à jour ce Supplément; l’usage continu vaut acceptation.